SSI obligatoire en ERP : ce que vous devez savoir

Guide complet sur les obligations en matière de Système de Sécurité Incendie pour les Établissements Recevant du Public. Catégories, normes et vérifications.

Le Système de Sécurité Incendie (SSI) est un dispositif obligatoire dans tous les Établissements Recevant du Public (ERP). Son rôle : détecter un incendie, alerter les occupants et faciliter l'évacuation. Le non-respect de cette obligation expose l'exploitant à des sanctions pénales et à la fermeture de l'établissement.

Qu'est-ce qu'un SSI ?

Un SSI regroupe l'ensemble des équipements destinés à la sécurité incendie d'un bâtiment :

  • Système de Détection Incendie (SDI) : détecteurs de fumée, chaleur, flamme
  • Système de Mise en Sécurité Incendie (SMSI) : alarme, désenfumage, compartimentage
  • Équipements d'alarme : diffuseurs sonores, flash lumineux, déclencheurs manuels

Les catégories de SSI

Le classement en catégories détermine le niveau d'équipement requis :

CatégorieÉquipement d'alarmeType d'établissement
AType 1 (SDI + SMSI complet)ERP 1ère catégorie, IGH
BType 2a (SDI partiel)ERP 2ème catégorie
CType 2bERP 3ème catégorie
DType 3ERP 4ème catégorie
EType 4ERP 5ème catégorie

Les normes applicables

  • NF S 61-970 : règles d'installation des Systèmes de Détection Incendie
  • NF S 61-932 : règles d'exploitation et de maintenance des SMSI
  • NF S 61-931 : dispositions générales des SSI
  • Arrêté du 25 juin 1980 : règlement de sécurité contre l'incendie dans les ERP

Les vérifications obligatoires

Vérifications périodiques

  • Semestrielles : essais fonctionnels des détecteurs et déclencheurs
  • Annuelles : vérification complète par un organisme agréé
  • Quinquennales : remplacement des batteries, vérification approfondie

Le registre de sécurité

Tout ERP doit tenir un registre de sécurité mentionnant :

  • Les dates de vérification
  • Les interventions de maintenance
  • Les résultats des essais
  • Les modifications apportées au système

Les sanctions en cas de non-conformité

  • Amende pouvant aller jusqu'à 45 000 €
  • Fermeture administrative de l'établissement
  • Responsabilité pénale du chef d'établissement en cas de sinistre

TREPY, votre experte SSI à Lyon

Spécialisée en sécurité incendie, TREPY accompagne les ERP de la métropole lyonnaise dans :

  • L'audit de leur installation SSI existante
  • La conception et l'installation de systèmes conformes
  • La maintenance préventive et les vérifications périodiques
  • La mise en conformité suite à un avis défavorable de la commission de sécurité

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